décret d’application a précisé les conditions autorisant les sapeurs-pompiers (civils et militaires) le droit de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. ========== Cf. Loi n
Lire la suiteCOVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la
Lire la suiteEn attendant une réelle prise de conscience par les élus et les citoyens, le gouvernement va s’empresser de décréter l’arrêté de catastrophe naturelle afin de permettre aux victimes d’engager les
Lire la suiteinterentreprises, lesquels donnent au médecin du travail le moyen d'assurer le respect de l'anonymat de ces examens. Le médecin du travail choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens. *** Décret n
Lire la suitepropositions d'aménagements de poste de travail que les médecins du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre. Pour se faire, il fait une lecture inversée de l’article 24 du décret n° 85
Lire la suite