’autres domaines très variés tels que la garde de jeunes enfants, l’accompagnement de personnes fragiles, les droits des assurés sociaux, l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, la continuité du ... proposent de réorganiser les contrôles. Actuellement, "le contrôle des sites Seveso est assuré par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui doivent en
Lire la suitel'ENSOSP. Proposition de loi Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé Ce ... traitants ne disposent pas d'informations suffisantes pour la délivrance de la précieuse attestation de contre-indication médicale à la vaccination, le médecin conseil des caisses primaires d'assurance
Lire la suite« damage control » ground zero. Le plan rouge alpha correspond à un processus de gestion des victimes impliquant une diversité d’acteurs et d’expertises qui doivent se coordonner dans le seul objectif d’assurer
Lire la suiteeuropéennes assure la qualité pharmaceutique ainsi qu’un bénéfice-risque favorable dans l’indication revendiquée. Cette AMM est accompagnée du résumé des caractéristiques du produit (RCP) qui précise les
Lire la suitedétriment des autres. Il faut faire faire mais ne pas s’impliquer dans les soins : - Faire regrouper les victimes au PRV en 2 zones distinctes UA et UR - S’assurer que les gestes
Lire la suite, Assurer un niveau de sécurité maximal pour les équipes de secours. La remontée d’information permettant la démarche d’amélioration continue opérationnelle au SDIS 50 s’appuie sur trois éléments
Lire la suite€ Ce projet de loi vise à atteindre quatre objectifs : - Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt ; - Assurer la disponibilité des moyens
Lire la suiteinsuffisant du poteau incendie, la compagnie d’assurance subrogée dans les droits de ses assurés M. et Mme A, a recherché la responsabilité de la commune devant les juridictions administratives pour manquement
Lire la suitepopulations, assurer la prévention des risques civils de toute nature ainsi que la planification des mesures de sécurité civile (DSP); 3. assurer les actions de secours visant à la sécurité des personnes et
Lire la suiteloi a pour but d'aider les victimes de ces événements en indemnisant les dommages aux biens assurés, par un mécanisme faisant appel à la solidarité nationale. Mme la députée a été alertée par des maires ... " Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent
Lire la suite