chaque instant de la part des pouvoirs publics. La France ne compte pas moins de 1 312 sites de cette nature et, de la conception au stockage, les produits chimiques qui y sont utilisés peuvent s
Lire la suite, notamment l’arrêt annoncé de la construction d’établissements pénitentiaires via des partenariats publics privés, méthode jugée trop coûteuse. Le ministère de la défense devra, lui, subir, un ajustement à
Lire la suite’action d’un véhicule. La deuxième chambre civile s’était pliée à cette décision, dans un arrêt du 8 décembre 2011. Dans cette espèce, un agent public avait été blessé dans un accident de service alors qu
Lire la suiteses fonctions et dans les limites de sa compétence, s’adresse dans un intérêt urgent d’ordre public et qui, sans motif légitime établissant son impossibilité d’agir, refuse ou néglige de prêter secours
Lire la suiteAttention : Les procédures et dispositions ci-après décrites entreront en vigueur 6 mois après la publication de cette chronique. Suite à sa validation par le Conseil constitutionnel (Cf. Chronique
Lire la suiteest autorisé à prendre, par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toutes les mesures utiles afin de soutenir l'économie française. Plusieurs mesures sont dores
Lire la suitepublics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles. Il s’agit donc de bâtir un cadre robuste et cohérent à partir des dispositions qui préexistaient à la crise
Lire la suite’un mandat électif public permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but d’exposer elle‑même ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou
Lire la suitede service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre) (NOR: INTA2018950D) Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public
Lire la suite, afin d'étendre l'application de la garantie de financement perçue par les établissements de santé publics et privés en supprimant la limitation d'un an fixée par cette ordonnance. Les circonstances
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