Crédit photo : ENSOSP Le Décret no 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de ... Décret no 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité́ de l’exposition des travailleurs
Lire la suiteautorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d
Lire la suiteportant modification du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application aux mineurs d’une exemption concernant la durée d’acceptation des certificats de
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l
Lire la suitePossibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours ... service départemental d'incendie et de secours. La direction générale des finances publiques, sollicitée par des collectivités, semble considérer que la participation financière au service départemental d ... La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (SDIS), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L
Lire la suiteLe 30 octobre 2018, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d ... Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d
Lire la suiteObligation d'emploi des personnes handicapée : conséquences de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les SDIS ... M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des ... Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de
Lire la suiteLe Conseil d’État a décidé que cette mesure relevait de l’intérêt du service pour garantir la bonne utilisation des équipements de protection respiratoire. Il n’y avait pas démonstration d
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... réchauffement climatique, le risque d'incendie devrait malheureusement s'intensifier et s'étendre à l'ensemble du territoire national à l'avenir. C'est particulièrement vrai dans le département de la Nièvre, qui
Lire la suiteDérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de déroger à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines ... 'article 2 de ce décret prévoit quatre conditions pour permettre la dérogation : - la première tient à l'existence d'un motif d'intérêt général à accorder la dérogation, lié notamment au projet de celui à qui
Lire la suite
