législative donne une possibilité de former des collaborateurs médecins, futurs médecins de prévention. Le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 et le décret n°2014-798 du 11 juillet 2014 -art. 2 (Code ... - décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail ; - circulaire du 9 novembre 2012 du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, relative à la
Lire la suiteCode général des collectivités territoriales Code de la Sécurité Intérieure Code du Travail Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs ... du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version actuelle (modifié par le décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 ... . R. 723-3 à art. R. 723-34 Code du Travail : art. L. 6313-1 ; art. D. 5151-14 et art. D. 5151-15 Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs
Lire la suitePEX SDIS 95 : Sauvetage d'un chien coincé dans une canalisation
Lire la suite"Le décret crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel ... Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de
Lire la suitetravailleurs âgés de moins de seize ans au service des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, soumis aux prescriptions du décret du 18 janvier 1943 ... ’âge minimal de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R. 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique ◦ Décret n° 2007-1271 du
Lire la suite