Ministère de l'économie et des finances 0 ... portant report de crédits
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... portant annulation de crédits
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : le décret ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161-8 du code de l'urbanisme les périmètres des secteurs ... simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des ... portant diverses modifications du code de la commande publique
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le ... portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "cette circulaire a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide, l'un des axes de la stratégie nationale de ... relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : le décret pérennise le dispositif mis en place par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Il permet, dans certaines zones, de dispenser d'autorisation d'urbanisme l'implantation, pour une ... portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ... déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "l'article L. 110-4 du code de l'environnement inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d ... pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... "Le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14000 personnes" ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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