». Pour lire le rapport, cliquer ICI. Alexia TOUACHE, doctorante en droit public Marion Rozac nous propose une carte mentale qui synthétise les informations contenues dans le rapport. .
Lire la suite’ICS (Incident Command System). Les auteurs écrivent p. 106 « […] cette machinerie sociotechnique révèle l’omniprésence d’un système de règles encadrant très précisément les opérations, planifiant la marche à
Lire la suitedomaine public maritime)."
Lire la suiteEntrent en vigueur immédiatement, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, les trois arrêtés suivants : - arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 10
Lire la suitedécret prévoit par ailleurs des modalités d'information préalable du public (sauf cas d'urgence). Ces dispositions s'ajoutent à des conditions déjà prévues dans la partie législative du code de l
Lire la suite’exercice de ses fonctions et dans les limites de sa compétence, s’adresse dans un intérêt urgent d’ordre public et qui, sans motif légitime é
Lire la suite’obligation vaccinale[7]. Ce contrôle devrait être effectué par les employeurs pour les salariés et les agents publics concernés par l’obligation vaccinale[8]. Pour les étudiants et les élèves préparant à l’exercice des
Lire la suitedroits et obligations des fonctionnaires (1) [8] « Considérant qu’un fonctionnaire public ne peut, en règle générale, être affecté qu’à un emploi correspondant à son grade » (CE, 8 février 1961, Sieur
Lire la suite’agissements sexistes[viii] ; La mise en place de formations initiale et continue à destination notamment des agents d’encadrement et des élèves des écoles de service public avec pour base un référentiel commun
Lire la suitenotion d’urgence, ou bien, comme le suggère certains de nos grands témoins, sur la nécessité de « faire ce que les gens attendent de nous » dans le cadre d’un service public qui évolue ? Du courage au
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