Ministère de l'économie et des finances 0 ... portant ouverture de crédits de fonds de concours
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Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (fonds de prévention des risques ... relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteParlement européen et Conseil de l'Union européenne 0 ... Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 ... de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "En application de l'habilitation figurant à l'article 46 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin ... modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Notice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants. ... relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : l'arrêté permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l ... fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... Notice : l'arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2630 relative aux ... relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des
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