santé et sa qualité de vie par la prévention des complications. C'est pourquoi l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a créé un
Lire la suiteeffets de l'augmentation des prix de l'énergie, les collectivités territoriales bénéficient du bouclier tarifaire étendu et de l'amortisseur électricité. Un filet de sécurité a été mis en place pour celles
Lire la suitepermettre aux sapeurs-pompiers d'intervenir rapidement, efficacement et dans des conditions optimales de sécurité. La réforme de la DECI, conduite en 2015, instaure une approche novatrice. En effet, la DECI
Lire la suitegendarmerie qui œuvrent au quotidien pour lutter contre ces violences. La direction centrale de la sécurité publique a, quant à elle, diffusé une note le 5 février 2020 évoquant la formation spécifique des
Lire la suiteconformément à l’article L1111-4 du CSP et aux articles 16 et 16-3 du code civil. En cas de refus, le professionnel de santé doit informer le patient des conséquences médicales de son acte. Le patient doit
Lire la suite’appareil a vraisemblablement rempli son rôle en rétablissant le rythme cardiaque antérieur. Par mesure de sécurité il faut appeler son cardiologue rythmologue au plus vite (analyser la cause d’un choc approprié, plus rarement
Lire la suite'eau. En cas de transfert de la compétence de stockage se pose également le problème de la définition du régime de responsabilité pour ce qui touche à la sécurité, à l'entretien, et à la surveillance des ... reste de son territoire. Celle-ci pourrait alors soit transférer cette compétence à un autre syndicat, soit l'exercer elle-même. En ce qui concerne la sécurité, l'entretien et la surveillance des
Lire la suitesont en vigueur pour les ambulanciers privés mobilisés par le SAMU : le financement est en ce cas assuré non par le budget de l'hôpital mais par la sécurité sociale, ce qui mutualise au plan national les
Lire la suitedirection de la sécurité sociale. Au travers de ce référentiel, le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est pleinement reconnu et officialisé. L’enjeu est de garantir
Lire la suite'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le fait de participer à une bande, même temporaire, avec l'intention de commettre des
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