effectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs
Lire la suite, concernant la voirie ou les bâtiments pourraient devenir éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), tel que prévu depuis le 1er janvier 2016. Il lui demande si les OLD ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités
Lire la suite, le coût annuel de fonctionnement d'un canadair est estimé à environ 1,5 million d'euros, incluant le carburant, l'entretien et les salaires des équipages. Comparativement, l'Italie dépense environ 2
Lire la suiteatteindre le taux de 50 % à compter du 1er janvier 2026. Ils devront transmettre leurs données lesquelles seront accessibles sur le site du ministère chargé de la fonction publique. Le non-respect de cette
Lire la suite" L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser
Lire la suiteboisé identifié en application des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme et en espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 et ajoute à la liste de ces dispenses le cas des
Lire la suite] progressivement du terrain, jusqu’à occuper l’État tout entier »1. Jean Morange quant à lui adopte une approche plus globale, en envisageant un plus grand nombre d’implications et d’applications de la laïcité, afin
Lire la suitebénévoles » pour reprendre les termes du rapport législatif publié le 6 mars : 1° encourager le bénévolat : assouplir les conditions d'éligibilité d'accès au compte d'engagement citoyen (CEC) pour les
Lire la suitemédecin sous plusieurs conditions : Il faut que l’intérêt du patient le commande (article L.51212-1 du code de la santé publique) et qu’elle soit EXCEPTIONNELLE (et donc non généralisée) ; Que le
Lire la suite. Elle est divisée en quatre axes : 1° Faciliter et pérenniser l’engagement de bénévoles au sein d’associations agréées de sécurité civile ; 2° Améliorer la reconnaissance de l’engagement des bénévoles de
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