Ministère de l'Intérieur 1 ... code de la sécurité intérieure. ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande ... portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Lire la suiteNotice : le texte tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en renforçant notamment les compétences ... relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMS2302907A ... Le présent arrêté autorise les candidats nommés ou primés, souhaitant disposer du droit d'utiliser la marque « Prix innovation sécurité routière », à attester de la conformité de leurs produits ou ... portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "l'article L. 110-4 du code de l'environnement inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d ... pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Lire la suite