Promotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale ... à la catégorie B des agents de catégorie C ayant l'ancienneté et les conditions d'accès au grade supérieur, notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, par exemple dans une commune ... Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les fonctionnaires sont recrutés par voie de ... Question N°40382 de Mme Catherine Osson publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteprésidé par un médecin désigné par le représentant de l’Etat. La voix du président est désormais délibérative (et non plus seulement consultative). Le conseil se scinde en deux formations : la formation ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale) NOR : IOMA2304317D Décret du 15 ... 2023-07 Une semaine d’activité parlementaire intensive ! Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés et des sénateurs ... 'assistants de régulation médicale (mesures liées à la formation et au financement de postes supplémentaires) ou la revalorisation de la mobilisation des médecins participant à la régulation (rémunération des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite'Espiguette a demandé au Tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du ministre de la Défense. Or, par un jugement du 9 octobre 2018, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. C’est ainsi que, l ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... humaines des trois versants de la fonction publique (emploi, recrutements, parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale), qui permettent d ... 2021-41 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... Promotion catégorie B et C dans la fonction publique territoriale Question N°40382 de Mme Catherine Osson publiée dans le JO Assemblée nationale Mme Catherine Osson alerte Mme la ministre de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers - M. COMPAIN (Olivier). NOR : IOMA2407267D Décret ... raison de ce congé », c’est-à-dire qu’il bénéficie toujours d’un congé annuel, d’un entretien individuel annuel ou d’une formation. La France se conforme ainsi à la jurisprudence de la Cour de Justice de l ... traitement des appels d'un autre département. Afin de permettre le déploiement des ARM, un accompagnement financier aux établissements a été mis en œuvre pour chaque place agréée, la formation des ARM ne
Lire la suiteprésents à la prise de service. » La requête est à nouveau rejetée. ( CE 5 février 2020, n° 438093, syndicat CFDT Interco c/ SDIS ) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contrat administratif Marchés publics Le ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Préfecture Décret du 17 février 2020 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah) NOR: INTA2003715D Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de ... 2020-07 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile est enrichie par de nouveaux textes parmi lesquels : - la circulaire du 29 janvier 2020 relative à l’actualisation du guide méthodologique ... facture aux collègues ! Les choses ne doivent pas fonctionner ainsi : c'est une fausse bonne idée ! Par ailleurs, je suis très étonnée des annonces et de la position de M. Richefou. J'ai en main le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteJournées Nationales des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Arcachon ! Cette année, c'est dans le Sud de la France et plus particulièrement dans les Pyrénées Orientales à Perpignan que l'ANISP a choisi ... de l'UDSP 66, nous aurons le plaisir de vous retrouver nombreux les jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 Octobre prochains au Palais des Congrès de Perpignan. Et oui, changement de format pour cette
Lire la suiteFMPA DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS DE SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS ... Stage 1 de la formation des cadres de direction des SDIS. ... FMPA DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX ADJOINTS DE SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suitesituations. Néanmoins elles doivent être compatibles avec l’organisation du service. Donc le médecin sapeur-pompier doit les connaitre dans son Service d’Incendie et de Secours (SIS). C’est un prérequis
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2301106A Proposition de loi [Assemblée nationale] Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement Le ... 2023-08 L’obligation légale de débroussaillement enfin… obligatoire ? Plus qu’une récrimination, c’est une réalité statistique : l’obligation légale de débroussaillement (OLD) est ... formations sans perte de salaire, d'autres considèrent que c'est aux intéressés de prendre leurs congés le temps de la formation. Cela pénalise des familles entières puisque la formation pour atteindre le
Lire la suite'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2013, M. B c/ SDIS des Vosges, req. n°356131 [iii] Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 21 novembre 2013, n°13BX01847 ... dans leur liberté d’expression : c’est le devoir de réserve. A l’heure où l’actualité se polarise sur les débats de société autour des élections, retour sur cette obligation déontologique par un regard ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... Le devoir de réserve
Lire la suite