ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire Par un arrêté du 12 mai 2017, le maire de Luisant a délivré à une SCI un permis de construire en vue de l’édification de 25 logements sociaux. Le ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitepaucisymptomatiques car en cas de présence de signes cliniques cela relève d’une démarche diagnostic et d’une prise en charge par le médecin traitant. En ce qui concerne la fonction respiratoire le dépistage consiste ... Intégrer l'objectif de prévention dans les visites médicales et pas seulement l'aptitude opérationnelle. Ne pas confondre démarche préventive et démarche diagnostique. Connaître les ... Conditions de dépistage du cancer du poumon chez le sapeur-pompier
Lire la suiteEn collaboration avec le SDIS47, le CDG 47 organise une Journée thématique "Elus, pompiers, territoriaux : enjeux et perspectives" qui se déroulera le vendredi 16 mars 2012 de 9h à 17h au Centre ... agents territoriaux exerçant conjointement les fonctions de sapeurs-pompiers volontaires. Vous trouverez, ci-après, le programme détaillé de cette journée ainsi que le coupon-réponse de participation.
Lire la suiteTouache Alexia Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché… A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel); NOR : IOMA2319236D Décret du 13 ... 2023-24 LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique La loi de 2023 impose une égalité parfaite entre les femmes et les ... transformation et de la fonction publiques sur les incidences financières significatives, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteProcédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique ... Mme Laure Darcos interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale lors de l ... de reclassement doivent être mises en œuvre sont limitativement identifiées par les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique ... Question écrite n° 04399 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... coupable de concussion un conseiller régional percevant des sommes excédant le montant plafonné des rémunérations et indemnités de fonction des élus locaux prévu par l’article L. 4135-18 du code général des ... 2023-04 LOPMI : partiellement censurée, partiellement adoptée L’actualité sociale, marquée par les débats autour de la réforme des retraites, a médiatiquement éclipsé son adoption : la loi d ... Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 M. le
Lire la suitecas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance ». Le correspondant incendie et ... -1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours Ce décret est pris pour l’application de l’article 13 de ... Présentation du décret d'application de la loi "Matras"
Lire la suitePublication de 3 guides sur la continuité d'activité en matière de gestion de crise : - Guide de gestion des situations de crise publié par le ministère de l'égalité des territoires et du logement
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... évolution qui permettra d'aider les employeurs à valoriser le parcours des agents. L'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ... 2024-14 Sécurité à bord des navires de l’UE Si le risque d’incendie est rare à bord des navires, les conséquences peuvent être désastreuses. La Convention internationale pour la ... sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, pourront y contribuer, notamment la labellisation des conventions de disponibilité avec les employeurs, la priorisation d'accès aux logements sociaux
Lire la suiteCampagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumée ... M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l ... La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en ... Question écrite n° 20250 de M. Roland Courteau (Aude - SOC-EELVr) - publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2539 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3150
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