De nombreuses questions se posent : 1. Est-ce une urgence ? Aucun critère d’urgence ni délai ne sont évoqués dans la demande qui est du domaine administratif. Dans le cas contraire, il serait
Lire la suite'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique et en l
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Lire la suiteactuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de
Lire la suitetotal de 8 917 euros. Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) sont définis par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. L’article 8 explique que « les
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Lire la suitele 1er janvier 2020, de la cessation de la relation de travail qui les unit. Sans qu'il n'y ait une parfaite identité entre la procédure travailliste et la procédure publiciste, les règles qui
Lire la suite-pompiers » pour reprendre les termes du communiqué de presse. Il est observé depuis 2022 une baisse des violences commises contre les sapeurs-pompiers : -0,8% en 2022 par rapport à 2021 et - 7,1% en 2023 par
Lire la suiteles éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 consacrée aux actions de communication visant à sensibiliser au risque d'incendie lié à l'abandon de
Lire la suiteSeurot professeur à l’université de Lorraine (IRENEE – EA 7303) - directeur de l’IRENEE, Droit administratif n° 5 du 1er mai 2024 [article payant] [Lien pour une demande de l'article en son intégralité]
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