.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... trois titres principaux constituant les idées fortes du texte, à savoir : faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des décisions ... 2021-38 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en prenant parfois des décisions courageuses, restrictives de liberté. Je tiens à le dire ici aujourd'hui : la population a joué le jeu. Je suis vacciné mais j'ai voté
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 5 juillet 2023 ... reste du monde ont été confrontés aux mêmes phénomènes avec la même impuissance. Très vite, un constat profond a été posé : les méthodes françaises de lutte contre les incendies, jadis une référence, sont ... 'instruction des projets territoriaux hydrogène. La motivation d'une telle décision serait budgétaire. Pourtant le plan de relance prévoit déjà une enveloppe de 7,2 milliards d'euros qui seront consacrés en partie à ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 octobre 2023 ... 2023-30 Compte financier unique Depuis la loi de finances pour 2019, certaines collectivités territoriales, groupements de collectivités et services d'incendie et de secours (SIS) se ... 'instruction des projets territoriaux hydrogène. La motivation d'une telle décision serait budgétaire. Pourtant le plan de relance prévoit déjà une enveloppe de 7,2 milliards d'euros qui seront consacrés en partie à ... La Rédaction
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... code couleur (jaune, rouge ou noir), une décision managériale interviendra pour « déclencher un dispositif interne de gestion de crise ». Ainsi, « la mission juge indispensable qu’Orange, comme d ... 2021-31 Chères abonnées, chers abonnés, Les dernières mesures sanitaires concernent la Nouvelle-Calédonie. Tout d'abord, l'état d'urgence sanitaire est instauré depuis le 9 septembre. Ensuite, un ... Inondations et annonces européennes en la matière Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 M. le président
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... . En 2019, près de 18 000 décisions civiles ont été rendues par la Cour de cassation, qui concernent les libertés individuelles, l’activité économique et sociale du pays, les droits des entreprises, la ... 2020-35 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par de nombreuses mesures et propositions de loi tendant à renforcer la protection contre les accidents ... de la commune de Radinghem-en-Weppes suite à la période de sécheresse au cours des deuxième et troisième trimestres de 2017. Les conséquences de cette décision sont extrêmement préjudiciables et
Lire la suited'aide à la décision d’urgence. Le but final étant d’optimiser la gestion des risques liés aux interventions, augmentant ainsi l'efficacité globale. ... Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les réseaux sociaux son rapport sur la modernisation de la protection civile et de la défense contre les risques majeurs. ... A la Une ... Photo à la Une ... Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs
Lire la suite05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... ’EPCI ». Chaque acteur de la DECI doit disposer « d’éléments d’information objectifs et précis » grâce à un état des lieux du territoire (diagnostic) et une étude d’impact » (portée des décisions à prendre et ... 2021-28 Chères abonnées, chers abonnés, A côté des mesures sanitaires qui continuent de dominer l'actualité juridique, le ministère des solidarités et de la santé a mis, sur son site internet, le ... nombreux départements, notamment du nord de la France. Ensuite, nous devons prendre des décisions afin de nous doter de dispositifs nous permettant, à l'avenir, de nous montrer plus résilients face à ces
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric) NOR : INTA2126467D Décret du 15 septembre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Thiers - Mme HUSSON (Judith) NOR : INTA ... améliorer les conditions de la prise en charge des victimes d’attentats ou de catastrophes. A ce sujet, la CNIL a émis un avis favorable avec quelques réserves. Ensuite, une proposition de loi présentée ... travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de nombreuses années. Leur
Lire la suite10 à 15. La relation entre l’administration et l’autorité judiciaire ne sera pas à sens unique puisqu’elles pourront mutuellement se prévenir de leurs décisions (le mémento renvoie ici à l’article 11 ... ’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cette procédure – soit pour convenablement mener leur enquête, soit pour mieux se défendre s’ils sont visés ... A la Une ... Photo à la Une ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suiteLa notion de « seuil d’activation » de l’ORSEC NOVI n’est pas retenue. L’activation est laissée à l’appréciation du préfet, sur proposition des acteurs intervenants… Le préfet prend la décision de l ... A la Une ... Photo à la Une
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