prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I), il a jugé, en revanche, contraires à la Constitution
Lire la suitepar semaine » pour tous les « agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance ». Mais à l'impossible nul n'est tenu. À nouveau, des fonctionnaires ont bénéficié d ... 'État (hors périmètre des enseignants), dont les activités sont télétravaillables. Cet engagement est tenu, puisqu'au 31 décembre 2021, 99% des agents occupant des fonctions télétravaillables étaient dotés d
Lire la suitepour l’urbanisme et le développement local sont peu appliquées voire contournées compte tenu de la pression immobilière induite par l’immigration massive dans cette région.
Lire la suiteemploi sédentaire et a une bonne hygiène de vie et notamment continue régulièrement ses activités physiques régulières (course à pied). Conformément aux textes en vigueur et compte tenu des risques en
Lire la suitecontenir la circulation du covid-19, notamment en limitant certains déplacements ainsi que la tenue en présentiel de réunions. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative ... et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Il a aussi enjoint les ministres de l'intérieur, de l'économie, des finances et de l'action et des comptes
Lire la suite. Une séance plénière s’est tenue le 22 juin. Avec, au menu, quatre projets de décret intéressant les agents territoriaux." Par Thomas Beurey
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Lire la suiteCe guide est issu d’un travail d’équipe et de succession d’expériences de situations plus ou moins complexes, complétés par quelques éléments de jurisprudences. Il a été rédigé par le SDIS 31 et
Lire la suitelettres et sciences humaines de Toulon et écrivain. Pour cette occasion notre école est ouverte au public de la région aixoise et à nos partenaires institutionnels. Nous vous invitons donc, compte tenu de
Lire la suite'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision d'ordonner la démolition ». Ainsi, la mesure du maire d ... novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les problèmes ... notamment compte-tenu de la résistance et de la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art. Il faut par ailleurs rappeler que les maires sont régulièrement consultés par les fournisseurs de données GPS pour
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