La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
Lire la suiteportant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suiterelative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours
Lire la suiteportant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
Lire la suite(Délégation de gestion) entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense et
Lire la suiteportant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suiteportant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
Lire la suiteà consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte ainsi que le code de la sécurité intérieure qu'il modifie ... relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suitefixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans
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