Cour administrative d'appel 0 0 0 0
Lire la suiteles cultures administratives ; Permettre un temps d’échange et de rencontres entre les élèves des différentes écoles de service public, futurs cadres supérieurs Ce tronc commun, composé de 6 ... préparant à l’exercice de fonctions d’encadrement supérieur ou juridictionnelles, visant la mise en place d’une culture commune de l’action publique. Il assure le pilotage, la coordination et l'animation du
Lire la suiteDeux récents arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille illustrent les modalités d'appréciation par le maire de la sécurité des usagers avant de délivrer un permis de construire. ... Légalité administrative : octroi ou refus de permis de construire
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Lire la suiteLe thème de la culture du risque connaît un renouveau récent depuis la tempête Xynthia et les inondations du Var de juin 2010. Loin de concerner les seules catastrophes naturelles, il rejoint de ... LA CULTURE DU RISQUE EST UN PROBLEME DEMOCRATIQUE
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Lire la suiteRevue "L'essentiel de la culture de sécurité" (ICSI)
Lire la suiteNominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ... Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) NOR : INTE2207376A ... Conseil d'Administration
Lire la suiteI – Enquête administrative : un respect des formes essentiel ! Ce mémento de l’IGSC rappelle l’importance du formalisme de l’enquête administrative. Afin de prémunir les agents ... Nous l’avions relayé le 18 janvier dernier, un guide explicatif de l’enquête administrative a été publié par le SDIS de Haute-Garonne. Le sujet est des plus crucial et il convient que l ... Enquête administrative - procédure
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