Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du ...
Lire la suitede l’expert, hebdo juridique n°2022-12), les lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entreront en vigueur dans 6 mois[i]. Comme l ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?
Lire la suitepartenariat. La récente loi Matras vient uniformiser ce label à l’échelle nationale. En effet, l’article 45 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
Lire la suitepérennisée avant même qu’un quelconque bilan officiel n’ait été produit dans le cadre de cette expérimentation. C’est donc la loi Matras[ii] qui est venue mettre en place la législation sur le port et l ... Analyse de l’article 57 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs
Lire la suiteCette circulaire traite de l’application des lois, rappelle aux ministres cette obligation et son importance, évoque le suivi, le contrôle et l’organisation de l’application des lois. ... relative à l’application des lois
Lire la suite