"Notice : le décret met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les sols prévus par l ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret prévoit les mesures suivantes : - l'ajout de la mention du secteur primaire dans la destination « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » ; - la modification ... Décret 4
Lire la suiteNotice : ce décret définit les conditions d'application et les modalités d'organisation des contrôles programmés ou inopinés que le représentant de l'Etat dans le département peut désormais assurer ... Décret 4
Lire la suited'irrigation. Références : le décret est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement." ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret ajoute à la liste des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R. 151-53 et R. 161-8 du code de l'urbanisme les périmètres des secteurs ... Décret 4
Lire la suiteconsommés pour les besoins de la propulsion des véhicules des services d'incendie et de secours bénéficient d'un tarif nul d'accises. Le décret fixe, conformément aux dispositions du second alinéa de l ... Décret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suiteDécret 4
Lire la suite