Ministère de l'économie et des finances 0 ... 0
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Lire la suiteresponsabilité). Aurait-il pu être évité ? Peut-il se reproduire ? A-t-on une action à mettre en œuvre pour l’éviter dans l’avenir ? Mieux connaitre l’accidentalité dans le SIS, pour éventuellement ... L’article 6 de l’arrêté du 6 mai 2000 précise : « Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l ... 0
Lire la suite0 ... au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la
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Lire la suite0 ... abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/2021 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la peste porcine africaine en Allemagne
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