informations essentielles (localisation, contexte, identité de la personne) et établit un lien direct avec le service d'urgence local concerné. Cela permet une intervention rapide et efficace si nécessaire
Lire la suitebesoins de l’autorité contractante, qu’elle vise précisément à préserver ». La troisième hypothèse implique l’intervention d’un nouvel acteur dans la relation contractuelle : juge. Il s’agit de
Lire la suitede santé dont relève l’établissement. Lorsque cette autorité reçoit le document, elle informera l’établissement de formation, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas
Lire la suitecréation d’un fonds d’intervention pour les SDIS, alimenté par une partie de la croissance de la TSCA, voire par une fraction additionnelle de la taxe, permettant de rétablir l’effort de l’Etat pour l’aide à
Lire la suite, leur expertise en matière de prévention et d’intervention, leurs valeurs… Ces conventions sont aussi avantageuses pour les SDIS qui voient leurs agents volontaires plus disponible au profit de leur
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