Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de l'Association nationale des pisteurs secouristes (ANPSP), qui se fait porte-parole des difficultés ... et d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la
Lire la suiteplace des infrastructures d’alerte et de coordination qui amélioreront la gestion des crises quand elles auront lieu. Or, la sécurité civile française fait face aujourd’hui à des contraintes
Lire la suiteProposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles‑ci ... présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ». La permanence de l’écoulement ne constitue nullement un critère. La finalité des PPRNP Il est précisé que les plans de prévention des
Lire la suiteMme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur ... des chocs frontaux, par la mise en oeuvre d'une ventilation longitudinale permettant une gestion simplifiée et une protection des usagers en amont de l'incendie, et par la suppression ou la diminution
Lire la suitemodifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Lire la suite'aptitude médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. EXTRAIT ... La question est régulièrement posée sur le coût et la prise en charge des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude, notamment pour les examens réglementairement ... Prescriptions des exammens complémentaires en santé en service
Lire la suitede procédure pénale n'offre pas les même garanties que celle du témoin assisté. Le passage d'une position à l'autre peut parfois poser des difficultés. ... La chambre crimielle de la Cour de cassation rappelle que dès lors qu'une personne n'est pas nommément visée dans une plainte avec constitution de partie civile, elle ne peut revendiquer le statut
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0 ... Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou ... relatif aux données essentielles des marchés publics
Lire la suiteTENDANCES ET LES NOUVEAUX DEFIS TECHNIQUES EN MATIERE DE NRBCE ! Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l ... Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l'Armement (DGA) du Ministère des Armées et la Fédération
Lire la suiteTENDANCES ET LES NOUVEAUX DEFIS TECHNIQUES EN MATIERE DE NRBCE ! Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l ... Cher∙e∙s abonné∙e∙s, Le Service de Santé des Armées (SSA), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), la Direction Générale de l'Armement (DGA) du Ministère des
Lire la suite