Mise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile ... Françoise Dumont. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 16 octobre dernier, le Président de la République s'engageait « à préciser avant la fin de l'année par un décret du Gouvernement la ... décret. L'article 2 prévoit également qu'un arrêté interministériel fixe les compétences nécessaires à la réalisation de ces actes et les modalités de formation des sapeurs-pompiers. Afin d'être à la fois ... Question d'actualité au gouvernement n° 2266G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 1019
Lire la suitede Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen. Ce document qualifie le sous-bois de " très inflammable ", les formations végétales de " fortement combustibles " et la probabilité ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteUn sapeur-pompier volontaire s'était vu refusé une formation au sein de l'ENSOSP en raison de la longueur de ses cheveux, jugée incorrecte. Le Défenseur des droits a estimé que le fait d
Lire la suiteCes 6 fiches sont relatives à des études menées dans plusieurs départements suite à un groupe de travail piloté par le CEREMA sur la sécurité routière. Ces fiches s’intéressent aux démarches ... Les fiches RETEX du CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques) sur les aménagements des axes routiers dans le cadre de la sécurité routière
Lire la suite. . STATUT . . Congés . Les jours de fractionnement, qui résultent du choix de l'agent de fractionner ses droits à congé et de ne pas bénéficier de la totalité de son congé principal
Lire la suiteM. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation sanitaire de l ... des inspections de l’année précédente pour faire ressortir les besoins de formation des opérateurs du secteur alimentaire, leur permettre de les combler, l’objectif étant d’élever le niveau général d ... Question N° : 123929 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 13/12/2011 page : 12939
Lire la suiteMultiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche ... Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la Manche. Notre littoral vient de connaître son ... . « L'État porte également une attention particulière à la condition de bénévole et a permis, entre autres, la reconnaissance et la valorisation de leurs formations, ainsi que l'attribution du statut de ... Question n° 1969S de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles syndicaux ou ... Question N° : 96214 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 21/12/2010 page : 13627
Lire la suitePauline BOULANGER, coordinatrice rédactionnelle et technique du PNRS responsable du pôle management de l'information et des connaissances au Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur ... Cher(e)s abonné(e)s, dans le cadre de l'amélioration continue du Portail National des Ressources et des Savoirs, une enquête en ligne a été envoyée aux utilisateurs et abonnés en août 2017 ... Enquête PNRS et statistiques mensuelles de juillet à septembre 2018
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... rémunérations, affirmation du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, généralisation des commissions consultatives paritaires, introduction d'outils permettant d'organiser la mobilité des ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
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