circonstances". Pour apprécier la légalité de ces mesure le juge apprécie leur nécessité au vu des informations dont l'autorité de police dispose à la date de sa décision. La circonstance que ces mesures se ... La légalité des mesures de police administrative se révélant ensuite inutiles
Lire la suitein the Preparedness phase, brings enhanced situational awareness in support of the conduct of operations in the Response phase and assists in the landscape planning, decision-support and communication operations ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitePar sa décision du 23 juin 2011, le Conseil constitutionnel invalide la loi sur les conseillers territoriaux. ... La procédure d'adoption des lois suit une règle spéciale énoncée à l'article 39 de la Constitution aux termes duquel « sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant ... LA PROCEDURE D'ADOPTION DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
Lire la suiteprincipe régulièrement rappelé par le Conseil d’Etat, dans ses décisions, le régime d’horaire d’équivalence est défini de la manière suivante : « (…) constituant un mode particulier de comptabilisation du ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteEn français : "coup de pouce", le nudge est une technique qui allie psychologie, études du comportement, marketing et politique. Objectif : orienter la prise de décision, les comportements en
Lire la suite2019. Le thème de la conférence est «Les combustibles d’aujourd’hui - Le comportement du feu de demain: comprendre le comportement du feu et les combustibles pour une prise de décision rationnelle et ... La Conférence Internationale Trisannuelle sur les Incendies de Forêt et les Feux d'Interfaces (Forest Fire) fait le point des nouvelles connaissances et des innovations sur les incendies de forêt
Lire la suite- Leur gravité définie selon la catégorisation : DCD, UA (Urgences Absolues), UR (Urgences Relatives), impliqués. - La typologie des victimes revêt une importance stratégique : l’âge (places ... Mots clés : DSM (Directeur des Secours Médicaux); premier médecin ; ACEL (Accident Catastrophique à Effet Limité) ; catastrophe ; NOVI (Nombreuses Victimes); ORSEC (Organisation de la Réponse de ... . - Les actions de la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes. D. Pons – PNRS – ENSOSP
Lire la suiteM. ABDO & A. TOUACHE CERISC Actualité jurisprudentielle . . CONSTITUTIONNALITE . Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 9 novembre 2021, juge conforme partiellement à la Constitution la loi ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ) ; - Revenir sur la nécessité pour l’administration de motiver sa décision de refus, déjà satisfaite par le droit en vigueur (Amts 3 et 9 – Art. 3 supprimé) ; - Fixer à six mois le délai maximum de ... articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent ... Prévention des feux de forêt Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteconnaissance situationnelle améliorée étant de produire un outil d’aide à la décision et à l’opération. Répondre aux exigences du terrain Ce système modulaire vise à fournir un éventail de services. Les ... Fin février, une démonstration suivie de conférences a permis de mesurer l’avancée de ce projet de recherche européen destiné à améliorer l’efficacité et la sécurité des intervenants d’urgence. ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitelien électronique du JO : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315218); cf., notre commentaire sur la décision du Conseil constitutionnel à propos de la loi de « vigilance sanitaire ... A la Une ... Photo à la Une ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
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