, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à des dispositions et à des pratiques nationales en vertu desquelles, lorsqu’un travailleur en ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... . GIRIER (Jean-Marie) NOR : INTA2205042D Décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DUBÉE (Emmanuelle) NOR : INTA2205043D Décret du 15 février 2022 portant cessation ... 2022-07 Chères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention à commencer par l’instruction relative à la prévention des risques liés aux ICPE. Par cette nouvelle instruction ... Mise en place de la nouvelle signalisation des angles morts Question n° 34810 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08
Lire la suitesanctionnée d’une « exclusion temporaire des fonctions pour une durée de trois jours ». Elle a contesté cette sanction jusqu’en appel. Le juge de l’excès de pouvoir a donc opéré un contrôle entier sur cette ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Arrêté du 20 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2304491 ... 2023-09 Appel au 112, des avancées majeures à venir... Le 112 est le numéro d’urgence européen permettant d’accéder aux services d’une ambulance, d’incendie et de secours et de la police ... d'économies par rapport aux pratiques émergentes visant à la dotation de plusieurs tenues d'intervention dont le montant avoisinerait 1 500 € par sapeur-pompier. Situation financière des services
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