10 à 15. La relation entre l’administration et l’autorité judiciaire ne sera pas à sens unique puisqu’elles pourront mutuellement se prévenir de leurs décisions (le mémento renvoie ici à l’article 11 ... ’ensemble des agents publics impliqués dans la sécurité civile aient accès aux informations relatives à cette procédure – soit pour convenablement mener leur enquête, soit pour mieux se défendre s’ils sont visés ... A la Une ... Photo à la Une ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suiteexistants. Il s'agit d'en confronter les résultats à ceux des travaux scientifiques pluridisciplinaires relatifs à la foule afin de proposer un outil d’aide à la décision basé sur l’évaluation du risque. 1 ... -pompier professionnel, année 2020, sur le "La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements". ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention PRV3 ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention-"La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements.".
Lire la suiteLa sixième édition des Drailles de l’ENSOSP ... stratégiques. Les parcours empruntent piste et sentiers du magnifique plateau de l’Arbois. Quatre tracés sont proposés en fonction du niveau de chacun. - 8 kms appelé « parcours familial » à ... La sixième édition des Drailles de l’ENSOSP
Lire la suiteLa notion de « seuil d’activation » de l’ORSEC NOVI n’est pas retenue. L’activation est laissée à l’appréciation du préfet, sur proposition des acteurs intervenants… Le préfet prend la décision de l ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteConséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 ... Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la décision du 15 novembre 2021, dans laquelle le ... lorsque l'approche contractuelle se sera révélée insuffisante pour que l'utilisation des produits phytopharmaceutique soit appropriée aux regard des objectifs du site. En ce qui concerne la décision du 26 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suited'aide à la décision d’urgence. Le but final étant d’optimiser la gestion des risques liés aux interventions, augmentant ainsi l'efficacité globale. ... Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les réseaux sociaux son rapport sur la modernisation de la protection civile et de la défense contre les risques majeurs. ... A la Une ... Photo à la Une ... Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs
Lire la suite’appel de Versailles avait rendu une décision totalement inverse. Face aux divergences de points de vue, la décision du Conseil d’Etat était fortement attendue et créera, sans doute, des déceptions. En effet ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son ... A la Une ... Photo à la Une ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suite[Dalloz actualité] Une décision de destruction d’objet saisi peut être orale si le procès-verbal d’enquête précise les motifs de cette décision ... "La décision de destruction prise par le procureur de la République peut être écrite ou orale, à condition que le procès-verbal d’enquête rende compte de cette
Lire la suiteLa radioprotection est une profession intrinsèquement liée à tous les aspects de la sécurité civile. Pour garantir une sécurité optimale au sein des territoires, il est essentiel de rassembler ... échanger et renforcer leurs compétences dans ce domaine crucial pour la sécurité civile. ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... Jeudi 28 juin 2012 s'est tenu, dans le cadre des Rendez-vous de l'ENSOSP, un colloque consacré aux liens entre la compétence "incendie et secours" et l'intercommunalité. De la théorie à la pratique
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