Mme Béatrice Santais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur ... des chocs frontaux, par la mise en oeuvre d'une ventilation longitudinale permettant une gestion simplifiée et une protection des usagers en amont de l'incendie, et par la suppression ou la diminution
Lire la suitemodifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Lire la suiteMontant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ... courrier en date du 20 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur m'a informé qu'il avait demandé à M. le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteRôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En ... prévenir ces risques, en particulier les plans de prévention des risques naturels (PPRN), les documents de norme supérieure, tels que les plans de gestion des risques d'inondation, et tout document technique
Lire la suite'aptitude médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. EXTRAIT ... La question est régulièrement posée sur le coût et la prise en charge des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l’aptitude, notamment pour les examens réglementairement ... Prescriptions des exammens complémentaires en santé en service
Lire la suitede procédure pénale n'offre pas les même garanties que celle du témoin assisté. Le passage d'une position à l'autre peut parfois poser des difficultés. ... La chambre crimielle de la Cour de cassation rappelle que dès lors qu'une personne n'est pas nommément visée dans une plainte avec constitution de partie civile, elle ne peut revendiquer le statut
Lire la suitegestion sont les seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Cela permettrait une meilleure prise en compte des besoins en termes d ... des agents, qui verraient s'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière, que des employeurs territoriaux, qui y trouveraient davantage de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines
Lire la suitecentres opérationnels existants, créant ainsi des situations de gestion non optimales et inefficaces. Ces freins devaient être corrigés par la création d'un service d'accès aux soins (SAS) - mesure phare du ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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