Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien ... Afin de concilier au mieux les impératifs des employeurs et l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), la possibilité existe de signer des conventions entre les services d'incendie et de
Lire la suiterecrutement des SPV. L'objectif de cette opération est de favoriser l'accès à l'emploi tout en conservant des sapeurs-pompiers volontaires. Les demandeurs d'emplois alternent une présence dans les chantiers d
Lire la suitesapeurs-pompiers disposant d'un double statut, SPP et SPV, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront prises pour garantir la spécificité de ce double statut.
Lire la suitevoir opposer le refus par le premier employeur de l'accès au grade supérieur. Ces dispositions bloquent les carrières de ces fonctionnaires territoriaux à mi-temps dans plusieurs collectivités. Ainsi, il ... Sous réserve des règles relatives au calcul de l'ancienneté, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet peuvent bénéficier, à l'instar des fonctionnaires à temps complet relevant du même
Lire la suiteexercées par les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et met en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin de tenir compte de cette réalité. La pénibilité du métier de sapeur
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les possibilités de cumul d'emploi entre le statut de fonctionnaire et un ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l
Lire la suiteréglementation nationale qui réserve, toutes choses, étant égales par ailleurs, un complément de rémunération à des fonctionnaires du seul fait de leur statut. Selon la CJUE, le seul statut de fonctionnaire ne ... Bien que la rémunération des agents contractuels ne soit pas, comme celle des fonctionnaires, fixée par référence à des dispositions statutaires, des critères existent pour en déterminer le montant
Lire la suiteCharte. La décision du CEDS, adoptée le 12 septembre 2023, confirme que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont des travailleurs et conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Lire la suiteen cours de carrière selon le retentissement fonctionnel, l’étiologie et l’évolutivité. G 5 = profil E donc inapte même pour le SUAP ou pour le SSSM (profil D maximum) Cependant, un SPV contrairement
Lire la suite, 15/02/2023, 21BX04250, Inédit au recueil Lebon ; affaire similaire : 21BX00449 ) STATUT Sapeurs-pompiers volontaires Changement d’affectation Par arrêté du président du CA SDIS, un SPV
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