Notice : le décret porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret crée un chapitre III au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère ... Décret 4
Lire la suiteNotice : pour l'application de l'article 23 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, le décret met à ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret modifie l'article 4 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la ... Décret 4
Lire la suiteLe décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des ... Décret 4
Lire la suite"Le décret modifie l'intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la ... Décret 4
Lire la suite"Le décret autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la ... Décret 4
Lire la suiteet sexuel aggravé en un délit, le décret élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé. La procédure de l'amende forfaitaire est applicable à cette contravention. Un nouvel ... Décret 4
Lire la suite’aéronefs civils sans équipage à bord, le décret met le régime des sanctions en adéquation avec ces modifications. ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret modifie plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du Conseil d'Etat (nomination des présidents adjoints de la section du contentieux et des présidents de chambre de ... Décret 4
Lire la suite