hypothèse, le médecin agréé rend un avis motivé et peut assister au conseil médical sans prendre part au vote. Enfin, conformément à l'article 2 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, les médecins agréés
Lire la suiteprix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh sur 50 % des volumes d'électricité consommés. Concernant le « malus écologique », seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des
Lire la suitetransition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d'euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et
Lire la suitepersonnes et services autorisés à assurer ces contrôles ainsi que les modalités de leur habilitation. Comme énoncé au II de l'article 2-3 de ce décret ces personnes sont « 1° Les exploitants de services de
Lire la suitede gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le montant
Lire la suitea obtenu l'autorisation d'exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu'il aurait pu réaliser sur site ; 2) Sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail ; 3) En alternant un temps minimal de
Lire la suitedurée du travail. La Cour européenne a estimé qu’une garde doit être considérée comme du temps de travail dans son intégralité peu importe l’intensité du travail[2]. De même, les astreintes, en fonction
Lire la suitedifficultés dans la prise en compte de ces microparticules, faute de données scientifiques, médicales et techniques. Aussi, des valeurs prédictives pour une heure d’exposition en PM10 et PM2.5 sont proposées
Lire la suite. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige des références au code forestier. Par ailleurs, il met en cohérence les régimes de dispense de déclaration préalable au titre du code de l
Lire la suite'une somme d'argent correspondant aux heures de gardes effectuées lesquelles dépassent le maximum légal autorisé à savoir 2 256 heures de travail par an et une indemnité "en réparation du préjudice sur sa
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