hypothèse, le médecin agréé rend un avis motivé et peut assister au conseil médical sans prendre part au vote. Enfin, conformément à l'article 2 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, les médecins agréés
Lire la suiteprix de l'énergie du contrat et 180 euros/MWh sur 50 % des volumes d'électricité consommés. Concernant le « malus écologique », seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des
Lire la suitetransition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d'euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et
Lire la suiteavocats à produire des références nominatives avec l'accord exprès de leur client (art. 2.2 de l'actuel règlement intérieur national de la profession d'avocat).
Lire la suiteses moyens nationaux à travers le service du déminage. L'article 2 du décret du 4 mars 1976, modifié, dispose en effet que, sur l'ensemble du territoire national, la recherche, la neutralisation, l
Lire la suitea obtenu l'autorisation d'exercer en télétravail une partie de son temps de travail qu'il aurait pu réaliser sur site ; 2) Sur un (ou plusieurs) lieux de télétravail ; 3) En alternant un temps minimal de
Lire la suitedurée du travail. La Cour européenne a estimé qu’une garde doit être considérée comme du temps de travail dans son intégralité peu importe l’intensité du travail[2]. De même, les astreintes, en fonction
Lire la suitedifficultés dans la prise en compte de ces microparticules, faute de données scientifiques, médicales et techniques. Aussi, des valeurs prédictives pour une heure d’exposition en PM10 et PM2.5 sont proposées
Lire la suite. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige des références au code forestier. Par ailleurs, il met en cohérence les régimes de dispense de déclaration préalable au titre du code de l
Lire la suitede la notification régulière de leur demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 2 décembre 2019. ». Le mémoire des requérants n’a été enregistré « au greffe du
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