'exception des tunnels à faible trafic. Les tunnels ferroviaires : Nouveaux, rénovés ou réaménagés, d'une longueur supérieure à 1 000 mètres. Existants d'une longueur supérieure à 2 000 mètres
Lire la suite’organisation des services de santé en matière de santé au travail. L’institut universitaire de médecine du travail de Lyon (Université Claude Bernard Lyon 1) http://sante-travail.univ-lyon1.fr, délivre une
Lire la suite’autosurveillance spécifique, Ses taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) des 12 derniers mois (cible = inférieur ou égal à 7%). - Ses rendez-vous avec son médecin traitant et son ou ses médecins spécialistes
Lire la suiteCe rapport est divisé en deux tomes : 1) « Faire face à court terme » ; 2) « S’adapter au changement d’ère : apprendre à vivre avec le feu pour les moyen et long
Lire la suite=) Code du travail : - Obligation de l’employeur : . [article L. 4121-1] Mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (https
Lire la suiteNotice : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 3131-1 du code de la commande publique. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser que les données essentielles
Lire la suite"L’article 1er insère donc un article additionnel après les articles L. 562‑1‑3 du code de l’environnement afin de créer ladite force spéciale risques majeurs en France. L’article 2 précise que les
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... en passe de l’être pour d’autres (les communautés de communes devenant obligatoirement compétentes en ce domaine au plus tard au 1er janvier 2026), bon nombre de structures intercommunales, à fiscalité ... lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes concernées » (CSI, art. L. 243-1). Cette loi vient d’être complétée par un ... exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suitequ'elle exclut la pause repas du temps de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels pendant la garde de jour. Les juges administratifs ont cité l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... obligatoire la formation prévention et secours civiques de niveau 1, au sein des établissements scolaires secondaires" ; "rendre obligatoire un module de recyclage court qui pourrait se baser sur le module
Lire la suitedésinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de ... deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures en application de l'article L. 1111-5 du code ... connaissent des niveaux particulièrement élevés et inacceptables en cette période hivernale. Ils peuvent atteindre 30 minutes voire plus, quand ils devraient être inférieurs à 1 minute. Ces temps d
Lire la suite