Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé ... M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers. En effet, le 1er décembre 2023, une plainte portée par la ... par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des
Lire la suiteQualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... Conformément aux dispositions prévues au A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est possible de subordonner certains déplacements ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suitel’avenir. Dans ce cadre, l’Ecole nationale soutient les efforts de recherche universitaire conduits par les acteurs de la sécurité civile, notamment par les personnels des SDIS. A l’instar des ... Création du réseau des docteurs et doctorants de la sécurité civile
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... labellisés publiée par la direction générale des collectivités locales mentionne leurs noms et contrats sans préciser leurs caractéristiques. « Des agents préfèrent conserver un contrat non labellisé, sans ... Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Lire la suiteBilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur des préoccupations des Français ... suivants : Commerce (16% des plaintes reçues) : radiation de fichiers publicitaires, conservation coordonnées bancaires, fichiers clients, opposition à recevoir des courriels publicitaires ; Gestion des
Lire la suiteMontant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ... courrier en date du 20 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur m'a informé qu'il avait demandé à M. le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suitepseudonyme ne dispense pas l’agent de son devoir de réserve. En l’espèce, un Capitaine de la Gendarmerie nationale avait publié sur des médias en ligne des « articles polémiques sur des sujets relatifs à ... L’actualité des élections présidentielles et législatives invite chacun des citoyens à se positionner, à débattre et à défendre ses positions politiques. Pourtant, les agents publics sont limités ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers
Lire la suiteL’arrêté du 4 mai 2023, cosigné par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'intérieur et des outre-mer, crée un cadre réglementaire pour les ... Apport de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
Lire la suite"Le décret crée un chapitre II au titre IV du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Il autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel ... - Usage des drones dans le cadre des opérations de secours aux personnes, de lutte contre l'incendie et de prévention des risques naturels et technologiques ; - Informations à indiquer sur l ... Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de ... L'usage des drones dans le cadre des missions de sécurité civile : précisions réglementaires
Lire la suiteConditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d'incendies ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions difficiles des pompiers lors de leurs différentes interventions à la suite d ... personels de la Sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. En premier lieu, il est utile de rappeler que l'Etat est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des crises, tant ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
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