'environne. 2 L’APPROCHE RÉGLEMENTAIRE ET SES CONSÉQUENCES Malgré des retours d'expériences nombreux, la réglementation reste ambigüe pour la partie concernant la sécurité du public. Les forces de l
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suitefeux qui sont chaque année repérés, suivi, dépassant dans une très large majorité les 500 m2. Depuis la mi-août 2023, l’association FIRE CHASER a déployé sa première version d’application mobile
Lire la suitecomposition et sa désignation sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Article 2 : « Des élections extraordinaires destinées à la désignation de la délégation du personnel composant les comités d
Lire la suiteplus de 2 millions de signatures. Deux après son lancement, le tribunal administratif de Paris devra se prononcer sur une éventuelle carence de l’État en matière de protection de l'environnement. Dans
Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
Lire la suitepourront être conservées : seules les images, à l’exclusion des sons, et les éléments concernant les conditions de l’enregistrement (art. R-243-2). Ensuite, le décret distingue les personnes habilitées à
Lire la suitesapeurs-pompiers (Art. L. 922-1 et s) et ils proposent d’abroger certains articles[2]. Notons que le présent projet reprend les quatre grandes lois régissant les statuts de la fonction publique, à savoir
Lire la suitemise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire
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