2, I, 4° Article 15-1, loi n° 96-370 du 3/05/1996 Conditions dans lesquelles les engagements pris par le régime sont considérés comme intégralement garantis par les provisions techniques
Lire la suiteobjectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert » ; 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange » ; 4 % accusent des retards importants et sont actuellement affectées
Lire la suiteavec les représentants de la FNSPF et approuvée par décret. L'article 4 dépasse le régime juridique de l'engament des SPV car il vient compléter l'article 2 de la loi de modernisation de la sécurité
Lire la suiteméconnu les dispositions précitées de l'article 2 du décret du 25 août 2000 tel qu'interprété par la décision n° 366269 du 4 février 2015 du Conseil d'Etat ». Pour information, cette règle s ... place par l'Etat pour verdir leur flotte de véhicules. Ils bénéficient ainsi du bonus écologique pour l'acquisition de véhicules électriques, d'un montant maximal de 4 000 euros pour une voiture
Lire la suiteont été confirmées et 8 ont été rejetées. Au niveau de la Haute Cour, 3 des 4 affaires ont été confirmées et 1 affaire a été rejetée. Une décision de la Cour suprême a été rendue en 2022, tant pour l
Lire la suiteréférence en cas d’exposition aiguë, à renouveler tous les 4 ans d’après l’arrêté du 6 mai 2000. Fonction thyroïdienne (TSH). Biomicroscopie du cristallin initiale puis en cas d'exposition. une à 45 ans
Lire la suiteperspectives qui ne sont pas encore pleinement appréhendées[4] et, donc, le législateur devrait être à la hauteur de ce développement technologique. Dans le même ordre d’idées, la réforme de la sécurité civile
Lire la suite» (recommandations n° 4, 5 et 6). Enfin, la Commission recommande de prévoir des garanties supplémentaires afin d’assurer une meilleure protection des données personnelles (recommandations n° 8, 9, 10 et 11).
Lire la suite’oublient pas d’inclure la prévention des loyers impayés. Pour cela, ils suggèrent de revaloriser les APL. 4. Relancer la politique de la ville Les parlementaires se concentrent sur deux dimensions : l
Lire la suite. Cette année, ils pourront s’appuyer de «19 aéronefs bombardiers d’eau, 4 avions de reconnaissance ». Le ministre de l’intérieur profite de livrer quelques données chiffrées de l’activité menée par les
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