Notice : l'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la
Lire la suitede mettre en œuvre la démarche des pactes capacitaires afin de présenter les projets éligibles dans la zone de défense et de sécurité concernée. Elle précise les modalités de sélection des dossiers d
Lire la suiteionisants dans le cadre de l'approche graduée. Il tient compte des observations de la Commission européenne sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 concernant la continuité de
Lire la suitedépenses des SIS, durant la période de 2002 à 2021, sont d’abord passées au crible dans la première des cinq parties du rapport. Les dépenses des SIS constituent les principales dépenses de la sécurité
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