sécurité pour les ERP, d'une contravention de la 4e classe sanctionnée par une amende de 750 euros.
Lire la suiteirréversibles que causent les tenues de rave-parties en plaine de la Crau. Lors de la dernière, qui s'est tenue du 29 avril au 2 mai 2011, près de 4 000 personnes se sont installées illégalement sur un espace
Lire la suite'énergie (CEE) qui ont été mises en œuvre dans le cadre de la 4ème période des CEE. Ces règles avaient pour objectif d'améliorer la transparence et la lisibilité du dispositif d'une part et d'en renforcer le
Lire la suiteétablissements publics territoriaux. Les dépenses des SIS ont fortement augmenté : de 3,2 Md€ en 2002, elles sont passées à 5,4 Md€ en 2021, soit une progression de plus de 66%. Pour autant, cette évolution n
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Lire la suitepublique, cf. le lien électronique suivant : d81a4e92573d6d962eb16b669d5747ac4a974ea8.pdf (acteurspublics.fr) [2] Cf., le livre IX : dispositions particulières à certains emplois publics/ Titre II/ Chapitre
Lire la suitefondement des 3° et 4° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique et, en tant qu’il s’y réfère, de l’article L. 3131-1 du même code. Il permet également aux services préfectoraux de recevoir
Lire la suitecaractère réglementaire, était contraire aux objectifs définis par la directive européenne 2003/88 du 4 novembre 2003. La solution : le respect des seuils et plafonds fixés par la directive européenne La
Lire la suitecréation de l’Agence s’inscrit dans une véritable démarche de « responsabilisation et d’émancipation des collectivités locales ». Lever à terme 4 milliards d’euros par an Réunies pour une assemblée
Lire la suitea été érigé en une contravention de 4ème classe. Les auteurs de cette proposition souhaiteraient rendre ce manquement encore plus dissuasif en transformant cette contravention de 4ème classe en une
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