produit versé aux départements s’élevait durant les premiers exercices à 900 M€ environ. Atteignant 1,24 Md€ en 2021, il a progressé en moyenne de +2,4 % par an depuis 2005. La fraction de « TSCA
Lire la suitepour les demandes de subventions grâce à une plateforme numérique unique (article 4). Par ailleurs et afin de mieux valoriser le bénévolat chez les jeunes, il est envisagé la création d’un label « jeune
Lire la suitesismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
Lire la suiteracistes d'autres policiers émis cette fois-ci en privé sur Facebook ou sur l'application de messagerie instantanée WhatsApp (enquêtes de Streetpress, Mediapart et Arte Radio publiées le 4 juin 2020). Ce
Lire la suite'année suivante »." A propos de la décision CE, 26 févr. 2024, n° 453669 Par Mathieu Touzeil-Divina La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales n° 9 du 4 mars 2024 [pour avoir l
Lire la suite1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2404850A Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des
Lire la suite'assistance et de secours », dans le même temps, il revient au SDIS d’intervenir, « notamment pour assurer l'évacuation des blessés, en vertu de l'article L. 1424-4 du même code ». En conséquence, le SDIS « n
Lire la suite"Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l'aménagement de leur temps de travail et en
Lire la suitecontinue » du SDIS, en fonction du calendrier prédéfini dans le document. 4. Les principes essentiels de la démarche RETEX du SDIS 50 : Le RETEX constitue avant tout un outil d’amélioration continue
Lire la suite'autres risques (conducteurs poids lourds, équipes animalières, formateurs caisson à feu …) 4 – Examens médicaux cliniques effectués. Cette rubrique décompte les examens médicaux effectués par les médecins
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