réalités locales. La mise en place d’une indemnisation forfaitaire. Le télétravail peut faire l’objet d’une indemnisation des frais liés au télétravail. A ce titre, l’accord propose de mettre en place une
Lire la suiterapport est utile pour comprendre les conditions d’interventions de l’IGSC. Une intervention qui, rappelle le mémento, « ne revêt aucun caractère systématique » (et par conséquent, « ne se substitue ... qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d
Lire la suitecivil comme au pénal. D’un point de vue financier, le juge va se voir reconnaitre la capacité d’allouer une « provision pour frais d’instance » au lanceur d’alerte qui l’auras sollicité eu égard à sa ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?
Lire la suite° Celles comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ; 3° Celles comprises dans un des territoires à risque important d'inondation ; 4° celles exposées au risque volcanique ; 5 ... Synthèse du décret d'application de la loi "Matras" ... Elaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde
Lire la suitedécret d’application a précisé les conditions autorisant les sapeurs-pompiers (civils et militaires) le droit de procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. ========== Cf. Loi n
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