'assistance et de secours », dans le même temps, il revient au SDIS d’intervenir, « notamment pour assurer l'évacuation des blessés, en vertu de l'article L. 1424-4 du même code ». En conséquence, le SDIS « n
Lire la suite"Dans l'Union européenne, la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 protège les travailleurs (privés et publics) en leur reconnaissant des droits à l'aménagement de leur temps de travail et en
Lire la suitesismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement. En application de l'article D
Lire la suiteracistes d'autres policiers émis cette fois-ci en privé sur Facebook ou sur l'application de messagerie instantanée WhatsApp (enquêtes de Streetpress, Mediapart et Arte Radio publiées le 4 juin 2020). Ce
Lire la suitecas échéant, à l’issue de l’élaboration, ou de la révision, du RDDECI. L’article 4 autorise les maires à transférer leur pouvoir de police spéciale dans le domaine de la DECI à un syndicat
Lire la suitecontinue » du SDIS, en fonction du calendrier prédéfini dans le document. 4. Les principes essentiels de la démarche RETEX du SDIS 50 : Le RETEX constitue avant tout un outil d’amélioration continue
Lire la suite'autres risques (conducteurs poids lourds, équipes animalières, formateurs caisson à feu …) 4 – Examens médicaux cliniques effectués. Cette rubrique décompte les examens médicaux effectués par les médecins
Lire la suite, DRAJES). Avec plus de 1100 diplômes par an en moyenne, le nombre de BPJEPS AAN est en augmentation depuis 4 ans (952 en 2018, 1154 en 2021). En 2021, des travaux de réécriture du BPJEPS ont été engagés
Lire la suitepersonnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction » (Crim. 4 septembre 2019, n° 18-83.480). Par application de ce principe, la Cour de cassation a dénié la possibilité pour une commune de se
Lire la suitepublique", "d'une largeur moyenne de 4 mètres, avec des accotements relativement plats, offre des possibilités de croisement des véhicules et présente des caractéristiques suffisantes pour desservir en toute
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