CEC SPV Le dispositif CEC SPV est institué par le décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité. Ce ... De nombreux forums sont ouverts et à votre disposition sur la Plateforme Formation et Développement des Compétences. L'occasion d'échanger et de partager ses expériences et préoccupations "métier
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Lire la suite(permis de construire, fermeture d’établissement). ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif Permis de construire A la suite d’un incendie qui a détruit un pavillon d’habitation, la ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. PEYRAT (Jean-Baptiste) NOR: INTA2002007D Proposition de résolution n° 249 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires ... 2020-06 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le ... Français et une centaine d'Européens, dont l'avion devait partir ce matin. Mais qu'en est-il des dizaines de milliers d'autres Français vivant en Chine, alors que la France a promis le retour à ses
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Lire la suiteconseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de ses fonctions au motif qu’il ne remplissait plus les conditions nécessaires à l’exercice de son activité, faute de satisfaire à l’obligation de ... intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... précipitations moyennes. Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images impressionnantes que l'on passe en boucle sur les chaînes d'informations : les habitants y perdent parfois des souvenirs
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
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Lire la suiteBien que le cas d'espèce ne concerne pas directement le secours et l'incendie, il demeure un exemple de comparaison intérressant en matière de responsabilité pénale d'une personne physique agissant
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