Le Conseil constitutionnel a rendu, le 25 février 2010, sa décision sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service ... 'habitation un article L. 126-1-1 a été censuré. Celui-ci permettait la transmission aux services de police et de gendarmerie nationales ainsi qu'à la police municipale d'images captées par des systèmes de ... Le Conseil constitutionnel valide 14 articles de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes
Lire la suitenouveaux arrivants, des apprenants, des formateurs et du personnel des administrations du service public, et du public en général. Il nous a semblé utile de réunir les sigles et les acronymes les plus
Lire la suiterentre dans le cadre de la gestion écoresponsable attendue pour tout service acheteur, permettant ainsi de préserver le matériel, limiter les frais d'entretien et réduire les rejets carbone, tout en s ... Prix de l'innovation ENSOSP 2022 ... Projet ECO-RUN, lauréat du prix de l'innovation de l'ENSOSP
Lire la suitefaites quant à l'interdiction absolue de croisement entre les trains de voyageurs et ceux de marchandises, le Gouvernement s'est engagé à ce que des exercices de sécurité, de prévention « en situation » d'accident ... cours de cette réunion, à laquelle participaient Réseau ferré de France (RFF), le service d'incendie et de secours et la direction de la sécurité et des préventions des risques de la préfecture, le ... Question N° : 74322 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2892
Lire la suiteOrganisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF ... ° 2014-1634 du 26 décembre 2014 fixant la liste et le ressort des juridictions interrégionales spécialisées en matière d'accidents collectifs a retenu la seule compétence des tribunaux de Paris et ... Question écrite n° 19618 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 122
Lire la suiteservices compétents » (in fine). De même, les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés sont tenues de « [désigner] un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés ... Analyse de la loi santé au travail
Lire la suiteservice. la traçabilité des expositions est normalement tenue à jour avec rigueur par les agents et leur encadrement. Ceuxci et le médecin en charge de leur suivi doivent être enregistrés à l’Institut de ... Quel contenu des visites médicales RAD est préconisé, en tenant compte de l’arrêté du 6 mai 2000, de l’évaluation des risques chez les sapeurs-pompiers et des données de la science ?
Lire la suiteCette bibliothèque rassemble les bonnes pratiques identifiées au sein des SIS et ayant été validées par le comité de pilotage "pilotage de la performance globale". La bibliothèque est organisée ... La bibliothèque des bonnes pratiques est utilisée dans le cadre des démarches d'amélioration continue des services d'incendie et de secours, notamment le pilotage de la performance globale.
Lire la suitenégociation 11h30 Restitution de l’atelier « Intégrer le projet NexSis » 12h00 Pause déjeuner 13h30 Restitution de l’atelier « Externaliser des missions de service public» 14h00
Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... Depuis le début du 21ème siècle, fortement impactés par les technologies de l’information, les services publics en réseaux s’adaptent à une nouvelle donne, décentralisée et écologique. Cette ... Congrès de la FNCCR
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