Ce document contient la synthèse des différentes conférences, des ateliers et de la table ronde du colloque. JOUR 1 : Conférence 1 : RETEX de l’accident de l’A320 de la Germanwings (Colonel HC E
Lire la suiteemployeurs territoriaux et hospitaliers. Ainsi le texte prévoit, dans son article 1er, de modifier et remplacer l’article 4 (le 1° et le 2°) du décret du 11 février 2016 (relatif aux conditions et modalités
Lire la suite'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613 ... policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail
Lire la suite1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire
Lire la suiteRadioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN). Cela permet de constater qu’ils n’ont généralement que des expositions nulles ou faibles (1 ou 2 micro sievert au maximum), extrêmement éloignée des valeurs
Lire la suitesusceptible d’être provoqué par les fumées ne constituent pas en soi un cas particulier de traitement d’un dossier d’ATIACL. Les dossiers sont traités selon 3 cas : 1 – Les 3 conditions du tableau des
Lire la suiteLa Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) est un traité international crucial visant à garantir la sécurité des navires de commerce. Adoptée le 1er novembre
Lire la suitesecours et le soin aux personnes ; il doit être combiné avec un autre article : l’article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure définit les opérations de secours comme « un ensemble d'actions ou de
Lire la suitedéfinis par les articles L. 561-1 et L. 561-3-I-1° du code de l'environnement ». Or, la commune de Waldhouse a déposé un dossier complet en préfecture pour la reconnaissance de l'état de catastrophe
Lire la suite'éboulement de toute une partie de la falaise, doit être appréciée par la préfecture de la région Lorraine, préfecture du département de la Moselle, au regard des critères définis par les articles L. 561-1 et L
Lire la suiterecevant du public (ERP) de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire ayant une capacité d'accueil supérieure à 701 personnes, sont dans l'obligation de se voir équiper de DAE. Cette situation tend vers l'absurde. Cela
Lire la suitesur l'île d'Yeu en Vendée, l'obligation de la présence d'un second membre d'équipage pour les évacuations sanitaires héliportées, à compter du 1er janvier 2016, ne permet pas à la compagnie privée qui
Lire la suiteles établissements médicaux adaptés à leur état passager. Ces actes pourraient donc relever des missions définies à l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure. Or aux termes de l'article L
Lire la suite'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 2 280 pompiers ont été agressés en 2016, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Déjà, une hausse de 21% avait été observée entre 2014 et 2015. 1 613
Lire la suitebrevet de sécurité routière - BSR - et le permis de conduire) niveaux 1 et 2 ainsi que celle aux gestes de premiers secours (« apprendre à porter secours » à l'école primaire et « prévention et secours
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Lire la suiterecevant du public (ERP) de catégorie 1 et 2, c'est-à-dire ayant une capacité d'accueil supérieure à 701 personnes, sont dans l'obligation de se voir équiper de DAE. Cette situation tend vers l'absurde. Cela
Lire la suite-même, susceptible de l’entacher d’illégalité." A propos de la décision CE 16 févr. 2024, n° 467533 Par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaix Dalloz-actualité, éd. du 1er mars
Lire la suite, Juriste Dalloz-actualité, éd. du 1er mars [pour avoir l'article au complet, merci de bien vouloir en faire la demande à la rédaction par mail]
Lire la suite: 1/ Dédiaboliser l'IA, sans pour autant l'idéaliser ; 2/ Humanisme, souveraineté, responsabilité. Dans la seconde partie, il est proposé 25 recommandations parmi lesquelles une augmentation
Lire la suite"Si la responsabilité pénale d'une association peut être engagée pour toutes infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants(1), elle n'exclut pas celle de ses dirigeants
Lire la suitela fois de fédérer et d’éclairer les solutions jurisprudentielles de la décennie écoulée." Par Ferdi Youta maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Semaine Juridique
Lire la suiteillicite, » figurant au 1 ° de l’article 10 ; - l’article 15 (en raison d'un vice de procédure contraire à l'article 45 de la Constitution) ; - les mots « ou les agents de police judiciaire » figurant au
Lire la suite’Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1) [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr]
Lire la suite"Le 1er juin marque le début officiel de la saison des feux de forêt. En déplacement demain sur la base aérienne de sécurité civile de Nîmes-Garons, érigée à
Lire la suitepour le versement de la prime. Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le plafond de rémunération pour l
Lire la suitefonction publique territoriale ( CGT, CFDT, FAFPT, FO, FSU et Unsa ) ont signé, ce 11 juillet, un accord qui définit un socle minimal de garanties en matière de prévoyance, pour les 1,9 million d'agents des
Lire la suiteopérationnelle." Par ce texte, les députés entendent modifier l'article 225-1 du code pénal.
Lire la suitecirculation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal
Lire la suite"Le texte tire les conséquences des modifications apportées par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'agissant des finalités et des modalités
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