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Lire la suiteResponsabilité en matière d'accident sur une route départementale ... 'une route est théoriquement responsable des accidents causés aux usagers suite à un défaut d'entretien. Dans le cas où sur une route départementale, un trou de plus de 5 cm de profondeur est à l'origine d ... Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d'une collectivité au titre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ou d'une carence de l'autorité de police. En premier ... Question écrite n° 01964 de M. Jean Louis Masson ... Réponse du Ministère de l'intérieur
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