Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... Nivelles a intenté un procès à la Ville pour obtenir un dédommagement de ses services de garde à domicile qu'il considérait comme du temps de travail. En 2015, la cour du travail de Bruxelles a posé des ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteinformation est impérative après 21 jours d’arrêt dans l’arrêté du 6 mai 2000, article 6); non prévue dans de décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine ... Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de ... Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
Lire la suiteMenace sur le statut de sapeur-pompier volontaire ... devant être qualifiés, selon lui, de temps de travail. Saisi du litige en appel, la cour du travail de Bruxelles a alors interrogé la CJUE pour savoir si les services de garde à domicile pouvaient être ... Question écrite n° 03806 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1164 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite’indemnité, accordée à la requérante au titre du préjudice moral, à la somme de 2 000 euros. (CAA de NANTES, 6e chambre, 21/09/2021, 20NT03520, Inédit au recueil Lebon). . . STATUT . . Temps de travail . La
Lire la suiteConseil de l'Europe 23 ... -pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels ; violation de l’article 2§1 de la Charte en raison de la non-prise en compte de la totalité du temps de travail effectué par les sapeurs
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : De nombreux maires ont édicté pour leur commune un arrêté dit « anti ... MOREL SENATORE Audrey cerisc@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia TOUACHE, élève-avocate, alexia.touache@ensosp.fr, +33 (0)4 42 39 05 78 Pour tout renseignement sur le Portail ... Save the date... Le SDIS 44 a le plaisir de vous transmettre à nouveau les deux documents à renseigner pour votre inscription et les informations pratiques, ainsi que le pré-programme de notre ... 'inquiétude. L'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée ... Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers Question n° E-003439/2019 de monsieur Brice Hortefeux publiée sur le site du Parlement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteQuotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaire ... Mme Yaël Braun-Pivet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'opportunité d'étendre la quotité maximale de travail à temps partiel accordée de plein droit aux ... décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. L'article L. 612-3 du code général de la fonction publique prévoit ... Question n° 42124 de Mme Yaël Braun-Pivet (La République en Marche - Yvelines) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/10/2021 ... Réponse du ministère de la Transformation et des fonctions publiques
Lire la suite-pompiers et les éducateurs sportifs : Prévention tertiaire : après arrêt de travail reprise individualisée des activités physiques et sportives, reprise opérationnelle retardée ou progressive si ... garde, après une séance intense d’entraînement, après une compétition. Le temps de récupération doit être inférieur à 24 heures. Elle est pathologique si les processus de récupération sont dépassés ... Recommandations pratiques à propos de fatigues et de suractivités physiques et sportives
Lire la suiteFlorian TROMBETTA & Alexia TOUACHE CERISC Actualité Jurisprudentielle Présentation : Cette semaine, trois décisions vous sont présentées. La première concerne la validation d’un permis de ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... Article de revue Xavier Prétot, Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européennne sur le temps de travail Est sorti cette ... 2021-24 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu ... Conditions d'exercice des sapeurs-pompiers Question N° 29168 de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/05/2020 Mme Josiane Corneloup ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteUVMT est un site de formation et d'information en médecine du travail.C'est également un site portail métier en médecine et santé au travail. Les cibles principales de ce site sont les médecins du
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