nominations dans les emplois de direction des trois fonctions publiques (hors renouvellements) doivent concerner au moins 40 % des personnes de chaque sexe en 2018. Le décret fixe, en annexe, la liste des
Lire la suiteprojet LOPMI vient intégrer au rapport annexé l‘impératif maillage territorial des centres d’incendie et de secours ainsi que et la répartition équilibrée des moyens des SIS. Le Sénat joue là son rôle de
Lire la suite«la politique de sécurité intérieure ne saurait s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance.» Telle que détaillée dans le rapport sur les moyens de la LOPPSI (en annexe du
Lire la suiteannexes précisent les niveaux de vigilance ainsi que les phénomènes pris en compte (vent violent, orages, neige, verglas, avalanches, canicule, grand froid, pluie, inondation, inondation et submersion
Lire la suiteentraînant une reconversion des sols " au sens de l'annexe II de la directive du 13 décembre 2011 ». En outre, les dispositions nationales ne méconnaissent pas les directives européennes puisque l’article R
Lire la suite, à la condition que la réquisition n’excède pas les limites de compétence de l’infirmier requis. Sauf autorisation de l’OPJ, le VLI est indisponible durant sa mission judiciaire. 2. Un infirmier
Lire la suiteinstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 ... -ci prévoit que les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. L'article R. 122-2 du code de l'environnement liste ainsi en son annexe
Lire la suitephytopharmaceutiques) a donné la possibilité aux utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation du public, d'adapter jusqu'au 30 juin les distances de sécurité dans les conditions définies à l'annexe
Lire la suitedes normes anti-incendies de l'usine. Deux ans après cet incendie, l'usine est toujours mise en examen et des associations se sont créés pour représenter les victimes de l'accident. Le Département ... et sont accessibles en ligne (pour Bolloré : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_2_bilaniic.pdf - pour Cérience : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement
Lire la suitedéchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... tels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
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