solutions hydro-alcooliques préparées en pharmacie, selon la formule préconisée par l'OMS. En effet, les solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides désinfectants de type TP1 destinés à l ... 'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la
Lire la suite'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017 [1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité
Lire la suitesecours et le soin aux personnes ; il doit être combiné avec un autre article : l’article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure définit les opérations de secours comme « un ensemble d'actions ou de
Lire la suite1. Concernant la désignation des maladies : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS- CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire
Lire la suiteRadioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN). Cela permet de constater qu’ils n’ont généralement que des expositions nulles ou faibles (1 ou 2 micro sievert au maximum), extrêmement éloignée des valeurs
Lire la suitesusceptible d’être provoqué par les fumées ne constituent pas en soi un cas particulier de traitement d’un dossier d’ATIACL. Les dossiers sont traités selon 3 cas : 1 – Les 3 conditions du tableau des
Lire la suiteréférés a rejeté la requête, les conditions pour recourir au référé-suspension tel que défini à l’article L.521-1 du code de justice administrative n’étant pas remplies. En effet, « les personnels de
Lire la suiteaux sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte dispose que « A partir du 1er janvier 1991, les sapeurs-pompiers professionnels, y compris ceux occupant ou ayant occupé les emplois de directeurs
Lire la suite'examiner la constitutionnalité de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S
Lire la suiteabattement de 1 000 euros par SPV employé communal " conventionné ", au sens des dispositions de l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure ». Pour la commune de Montauban, cette modalité serait
Lire la suitepropriétaires ou détenteurs de chiens de 1re ou de 2e catégorie, au sens de l'article L. 211-12 du code rural, d'être titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune de résidence. Cette
Lire la suiteDes projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris en déclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1er février 2012, à l'avis de
Lire la suitesecours, tous les cinq ans. Les risques auxquels sont exposés les structures des services d'incendie et de secours eux-mêmes font l'objet d'une attention renforcée depuis ces événements. La construction[1
Lire la suitelieutenants de 1re classe, prévoit que l'indice nouveau majoré du 13e et dernier échelon de ce grade, indice nouveau majoré 515 soit inférieur à l'indice nouveau majoré 534, correspondant au 8e échelon, auquel
Lire la suite, la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ou la médaille de la sécurité intérieure. Depuis le 1er janvier 2017, le ministère de l'intérieur a ainsi attribué aux forces de sécurité civile plus de 1 500
Lire la suite, la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ou la médaille de la sécurité intérieure. Depuis le 1er janvier 2017, le ministère de l'intérieur a ainsi attribué aux forces de sécurité civile plus de 1 500
Lire la suitepériode de référence pour l'appréciation de la durée maximale hebdomadaire de travail à six mois. La limite annuelle de 2 400 heures précédemment en vigueur devient un plafond semestriel de 1 128 heures qui
Lire la suiteLa surcotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettant toutes deux la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des
Lire la suiteles émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche (articles L. 421-70-1 et L. 421-81-1 du Code des impositions sur les biens et services créés par l'article 48 de la loi
Lire la suite(RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité
Lire la suite. En application des articles L. 122-1 et L. 211-1 du code des relations entre le public et l'administration, le propriétaire ou l'exploitant doit, préalablement à la signature de l'arrêté, être mis en
Lire la suite(RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité
Lire la suiteforêts. Il s'alerte que l'appel à manifestation d'intérêts (AMI) de la filière forêt-bois du plan de relance privilégie les projets dont le montant est d'au moins 1 million d'euros ou porte sur une ... L'objectif de renouveler 10 % des forêts françaises et de planter 1 milliard d'arbres s'inscrit dans un cap clair et ambitieux pour sécuriser et stimuler les puits de carbone forestier, mais aussi
Lire la suitetemps de travail défini au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en ... avec elles de nouveaux cycles de travail conformes à la durée annuelle de 1 607 heures. Les collectivités concernées disposaient ainsi d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours. En application des articles L. 2225-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que des articles L. 2213-32, L. 1424-1
Lire la suite'article R 6123-15 du code de la santé publique dispose notamment que : « Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour
Lire la suite'article R 6123-15 du code de la santé publique dispose notamment que : « Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour
Lire la suite. 6123-1 a pour mission : 1° D'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de
Lire la suite. 6123-1 a pour mission : 1° D'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de
Lire la suite'inscrire 25 agents sur les listes d'aptitudes de promotion interne alors que 179 dossiers étaient présentés. Ainsi, 1 candidat sur 8 pouvait bénéficier de la promotion au cadre d'emplois des ingénieurs, moins d
Lire la suite