-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... finances instituant une taxe sur « la masse en ordre de marche » des véhicules de tourisme. Selon ces dispositions, les véhicules de tourisme font l'objet, à compter du 1 er janvier 2022, d'une taxe dont le
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... 'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : Proposition 1 : à chaque prorogation ou prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre s
Lire la suite-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... reconnaissance et de non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, une fois l'arrêté interministériel publié au Journal officiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que
Lire la suitede l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... à la conjoncture économique, le produit versé aux départements a atteint, en 2020, 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006 et de +42 M€ par rapport à 2019, et ce malgré la
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Lire la suiteplus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1 ... principe de sa déclinaison au plus près du terrain via des négociations locales relatives au télétravail. Il est en cours de mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2021.
Lire la suite.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale dispose au 4° de l'article 1er que « les agents bénéficient de ces
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