'observer, derrière et par delà cette expansion, un glissement dans la nature même des décisions soumises au CHSCT..." ... Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail
Lire la suite) - un article sur l'horizon stratégique de la gestion de crise - une thèse en anglais intitulé "embrasser le problème : une analyse de l'adoption formelle de l'équipe rouge dans la planification de la ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suite"Le garde des Sceaux a trois mois pour fixer, par arrêté, la date à compter de laquelle les décisions de justice seront mises à la disposition du public (open data) pour chacun des deux ordres de ... La mise à disposition des décisions de justice
Lire la suiteLes 29 décès consécutifs à la tempête Xynthia ont conduit le juge pénal à rechercher des responsabilités. Le 12 décembre dernier, le Tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a rendu un jugement qui ... de la sa commune, est relevée à plusieurs reprises dans la décision. Initialement le procureur a proposé de qualifier ces faits de violations d’obligations particulières de sécurité prévues par la loi ... Tragédie de la Faute-sur-Mer
Lire la suiteFiches d'aide à la décision - Désincarcération
Lire la suite’un réseau opérationnel d’experts, qui vise à optimiser l’intégration des TIC (dont les systèmes d’information géographique) dans les outils d’aide à la décision et, de fait, dans la formation des officiers de ... ENSOSP Journée Professionnelle >> L'usage des TIC dans la planification, la prévision et la gestion opérationnelle : Vers la définition d'un référentiel commun des aléas et des enjeux ... en place, leurs avantages et limites afin de tendre vers une réflexion plus dense sur la nécessaire définition de référentiels métiers nationaux permettant la meilleure description des aléas et enjeux ... ENSOSP Journée Professionnelle >> L'usage des TIC dans la planification, la prévision et la gestion opérationnelle : Vers la définition d'un référentiel commun des aléas et des enjeux
Lire la suitePrésentation : Les décisions ont trait à la discipline, aux congés, à la légalité et la responsabilité administrative. De manière assez discrète (l’ordonnance a vite intégrée la base de donnée ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs aux cellules de crise : - une fiche sur le Centre opérationnel de la Croix-Rouge française : un outil au service de la décision - une fiche sur le Centre ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitePrésentation : Sur les quelques avis et décisions présentés, on retiendra : - la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que l’obligation de transparence financière incombant à tous les ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
Lire la suite). A noter que quelques décisions concernant la sécurité civile qui ont été rendues pendant la période de confinement. ---------- . STATUT . . Affectation et mutation Sanction déguisée . A la suite de ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
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